Numéro de versement
Catégorie de producteur
Service producteur
Service versant
Cour d'appel de Limoges
Présentation du contenu
Minutes et dossiers de ces juridictions d'exception.
Thème(s)
Sous-thème(s)
Termes spécifiques
Dates extrêmes
Importance matérielle
27,2 mètres